Les investisseurs dans le collimateur. Sous le gouvernement de Michel Barnier, 2024 pourrait marquer un tournant pour la fiscalité des investisseurs en France. Alors que les comptes publics continuent de se dégrader, le gouvernement a proposé une augmentation de la taxe forfaitaire sur les revenus du capital. Le Budget 2025, en cours de débat à l'Assemblée nationale, prévoit une augmentation de 30 à 33 % pour tous les contribuables, et jusqu'à 37,2 % pour ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € par an. Cependant, ces mesures restent conditionnelles puisqu'elles doivent encore être votées définitivement en séance plénière. Sur le point.
Mise à jour (20 octobre 2024) : Le projet d'augmentation de la flat tax sur les revenus du capital, qui devait passer de 30 % à 33 % pour tous les contribuables a finalement été rejeté en commission des finances. Cette décision soulage temporairement les investisseurs en cryptomonnaies et autres actifs financiers qui craignaient une hausse rétroactive de leur imposition dès janvier 2024. Le débat sur la fiscalité des cryptos n'est cependant pas clos, et des réformes pourraient encore voir le jour dans le cadre de la loi de finances 2025.
Flat tax : La menace d'une contribution plus lourde
La « flat tax », introduite en 2018, avait été conçue pour simplifier la fiscalité des revenus du capital en appliquant un taux unique de 30 %. Mais, sous le gouvernement Barnier, cette taxe pourrait augmenter.
C'est, en effet, ce qui ressort d'un vote de la commission des Finances dans la nuit de mercredi à jeudi 17 octobre. Plusieurs mesures d'augmentation de la fiscalité du capital ont été votées, visant notamment cette fameuse flat tax. En l'état, l'option retenue de passer ce taux unique de 30 à 33 % pour tous les contribuables. Grâce à cette évolution, la commission des finances estime que les recettes fiscales supplémentaires seront « de l'ordre de 800 millions d'euros annuels ».
Comme le souligner le journal Les Echos, cette proposition a été jugée « modérée » par la commission des finances, en comparaison avec d'autres amendements qui sollicitaient une hausse de 10 %. Cette approche pourrait bien faciliter son adoption en Assemblée plénière, plusieurs partis politiques étant favorables à l'augmentation de cette taxe.
En parallèle, la facture pourrait être encore plus salée pour les foyers à hauts revenus. La taxe forfaitaire atteindrait, en effet 37,2 % pour ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. Cette augmentation s'expliquerait supplémentaire par le déploiement d'un impôt sur le revenu minimum à 20 % pour ces contribuables (la flat tax était jusqu'ici composée de 17,2 % de cotisations sociales et 12,8 % d'impôt sur le revenus).
Et les cryptomonnaies dans tout ça ?
Le conditionnel est de rigueur ici. Toutefois, si cette réforme est adoptée, elle pourrait affecter directement les investisseurs crypto, dont les plus-values sont soumises à la flat tax. À commencer par ceux qui ont réalisé des profits importants sur des actifs comme le Bitcoin, qui a connu un nouvel ATH cette année.
Car l'une des spécificités de ces mesures est leur potentielle application rétroactive aux revenus perçus dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Cela surprendra sans doute de nombreux contribuables qui avaient planifié leur fiscalité en fonction de la flat tax à 30 %. Les plus-values seraient donc soumises à ce nouveau taux, obligeant certains à payer bien plus que ce qu'ils avaient anticipé.
L'augmentation de la taxe forfaitaire pourrait encore éloigner davantage la France des normes de certains pays européens en matière de fiscalité des cryptomonnaies. Suffisant pour pousser les contribuables à quitter la France ? L'avenir nous le dira.
Rappelons cependant que l'examen de ce texte n'en est qu'à ses débuts. L'Assemblée nationale doit encore se prononcer sous sa forme plénière et peut ainsi rejeter les propositions formulées par la commission des finances. Le gouvernement aura aussi l'occasion de se prononcer, tout comme le Sénat qui pourrait apporter des modifications d'ici le 31 décembre 2024.
Vous l'aurez compris, rien n'est donc encore acté, mais la fiscalité du capital en France pourrait bien évoluer ces prochains mois. Cela s'inscrirait dans la même dynamique que son voisin italien qui envisage d'augmenter l'imposition des gains en capitaux sur le Bitcoin de 26 à 42 %.
