Alors que Donald Trump était au cœur de 2 affaires judiciaires majeures, son élection à la présidence des États-Unis lui permet de ne plus être inquiété. Quels faits lui étaient reprochés et s'agit-il vraiment d'une relaxe ?
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Donald Trump ne sera pas poursuivi en justice durant les 4 prochaines années
Lundi, le ministère de la Justice des États-Unis a demandé l'abandon des poursuites judiciaires auxquelles faisaient face le prochain président Donald Trump.
En effet, 2 affaires d'envergure étaient en cours. La première relève de sa tentative d'enttrave de l'élection de 2020, à la suite de laquelle des émeutes avaient éclaté, durant lesquelles des sympathisants républicains avaient notamment assailli le Capitole.
La deuxième affaire relève des documents classés, découverts en 2022 dans la résidence Mar-a-Lago de Donald Trump. Cela avait conduit la justice à inculper Donald Trump de 37 chefs d'accusation en juin 2023.
Toutefois, la Constitution des États-Unis interdit la mise en accusation fédérale d'un président en fonction, ce qui aurait créé une contradiction dès l'investiture du 20 janvier prochain. Néanmoins, la situation actuelle était inédite, les procédures judiciaires étant déjà en cours.
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Dès lors, cela a conduit Jack Smith, le procureur spécial, à consulter le Bureau du conseiller juridique du ministère (OLC), afin de déterminer ce qu'il convenait de faire dans un tel cas de figure :
Après un examen attentif, le ministère a déterminé que les avis antérieurs de l'OLC concernant l'interdiction de la Constitution sur la mise en accusation et la poursuite fédérales d'un président en exercice s'appliquent à cette situation et que par conséquent, cette poursuite doit être abandonnée avant que le défenseur ne soit investi. Cette interdiction est catégorique et ne dépend pas de la gravité des crimes reprochés, de la force de la preuve, ou du bien-fondé de l'accusation, que le gouvernement soutient pleinement.
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De son côté, la juge de district Tanya S. Chutkan a accédé à la requête de classer ces affaires « sans préjudice ». Ainsi, Donald Trump ne sera donc pas inquiété par la justice durant les 4 prochaines années.
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Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est totalement blanchi durant cette affaire. En effet, les poursuites pourraient reprendre, lorsqu'il quittera définitivement ses fonctions le 20 janvier 2029. À cette date, le 47e président des États-Unis aura alors 82 ans.
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Source : Document judiciaire
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Vincent Maire
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