Accusé par l'OFAC d'avoir facilité des activités illégales, le protocole Tornado Cash a finalement obtenu gain de cause en appel. La Cour a jugé que ses smart contracts ne peuvent être assimilés à des propriétés sanctionnables, remettant en question l'approche des régulateurs face aux technologies décentralisées dans sa globalité. Le cours du TORN n'a pas attendu pour réagir à la hausse.
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Tornado Cash : la justice américaine annule les sanctions de l’OFAC, le TORN s’envole de 120 %
Le dossier Tornado Cash devrait bientôt définitivement se refermer
Tornado Cash est un protocole axé sur la confidentialité permettant de « mélanger » des cryptomonnaies sur la blockchain Ethereum et l'écosystème EVM.
Cette technologie, permettant d'anonymiser les transactions en chaîne, avait été mise en cause par l'OFAC. L'organisme américain accusait Tornado Cash d'avoir servi à blanchir des fonds volés, notamment par Lazarus Group, le collectif de hackers nord-coréens accusé entre autres d'avoir orchestré le plus grand hack de l'histoire crypto, celui de la sidechain Ronin.
Ainsi, en août 2022, l'OFAC avait décidé de sanctionner Tornado Cash en l'ajoutant à sa liste des Specially Designated Nationals (SDN), interdisant toute interaction avec le protocole sous peine de sanctions.
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Face à cette décision, des utilisateurs de Tornado Cash, invoquant leurs droits, ont saisi la justice pour contester l'autorité de l'OFAC. Ils ont plaidé que les smart contracts immuables, qui fonctionnent automatiquement et sans intervention humaine, ne peuvent être assimilés à des entités ou des propriétés susceptibles d'être sanctionnées.
Dans son jugement, la Cour d'appel a donnée raison aux plaignants. Les juges ont souligné que les smart contracts de Tornado Cash, par leur nature effectivement immuables, ne sont ni contrôlables ni appropriables. Selon eux, ces lignes de code autonomes ne peuvent pas être qualifiées de « propriété » au sens de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), la loi sur laquelle l'OFAC s'était appuyée pour justifier ses sanctions.
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Le traitement compliqué de la décentralisation
La cour a également rappelé que la mission de régulation des technologies émergentes, bien qu'indispensable, devait respecter les limites imposées par la loi et ne pouvait s'étendre à des concepts que le cadre législatif actuel ne couvre pas. Le tribunal a d'ailleurs a souligné que l'OFAC avait outrepassé ses compétences légales en ciblant des outils technologiques plutôt que les acteurs criminels qui les utilisent.
En somme, la Cour d'appel renvoie l'affaire au tribunal de district pour faire appliquer sa décision. Si elle souhaite faire appel, L'OFAC devra revoir ses arguments ou ses actions concernant Tornado Cash en tenant compte de cette nouvelle interprétation légale.
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Le timing de cette décision est pour le moins surprenant : il coïncide avec la libération de Ross Ulbricht, fondateur de la plateforme Silk Road, qui permettait aux particuliers d'effectuer des transactions en ligne pour s'échanger des produits, parfois illicites. Cette dernière reste dans les annales pour s'être basée sur des échanges en Bitcoin, incensurables et ne nécessitant pas de niveaux de confiance.
Alexey Pertsev, développeur de Tornado Cash, demeure en tout cas derrière les barreaux. Il avait été inculpé pour blanchir d'argent plus tôt l'année dernière.
Le cours du TORN, la cryptomonnaie de Tornado Cash, a vivement réagi à la nouvelle, grimpant de plus de 120 %. Après avoir été essentiellement passé au-dessus des 22 dollars, le TORN s'échange désormais à 17,6 dollars.
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Source : Document de justice
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Maximilien Prué
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