Le Sénat a largement repoussé la hausse de la taxe sur l'électricité hier, qui était jusque là présente dans le projet de loi de finances 2024. La hausse du gaz a cependant été validée. Qu'est-ce que cela va changer pour les Français ?
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Budget : le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l’électricité, mais le gaz va augmenter
La hausse de la taxe sur l'électricité a été interdite au Sénat
Il s'agissait d'une mesure phare du projet de loi de finances 2024 : la hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) devait générer 3 milliards d'euros pour le budget du gouvernement. Le Sénat a cependant repoussé l'éventualité, par un large vote qui a rassemblé les voix de la droite comme de la gauche.
Pour le rapporteur général du projet de budget, Jean-François Husson, l'augmentation aurait conduit à une hausse de 200 à 300 euros en moyenne pour chauffer une maison de 100 mètres carrés. Une « injustice sociale » selon certains, alors que de nombreux Français peinent déjà à se chauffer l'hiver.
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Mais pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, il s'agit d'un mauvais calcul :
« Nous préférons une augmentation de la TICFE avec un maintien de la baisse de la facture d'électricité à une hausse de la taxe sur le gaz, qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens. »
Le gouvernement parie ainsi sur sa promesse de baisse des tarifs de l'électricité, qu'il envisage autour de 9 % en février prochain. Elle aurait permis de compenser la hausse de la taxe pour les consommateurs selon le gouvernement. Mais le Sénat n'a pas été d'accord, il n'y aura donc pas d'augmentation de la TICFE.
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Mais le prix du gaz devrait de nouveau augmenter en France
Pour compenser ce manque à gagner, les Sénateurs ont voté en faveur de l'augmentation du prix du gaz. Jean François Husson carrés a estimé que la hausse serait pour les Français : une augmentation annuelle de 60 euros environs pour une maison de 100 mètres.
Cela permettrait de récolter 1,2 milliard d'euros selon les défenseurs de cette mesure. Elle vient combler partiellement, mais pas entièrement, le manque à gagner de 3 milliards d'euros sur la TICFE.
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C'est un revers net pour le gouvernement de Michel Barnier, pourtant plus soutenu par le Sénat que par l'Assemblée nationale. L'examen du Budget 2024 se poursuit cette semaine, dans un contexte social tendu. Le Premier ministre a en effet annoncé hier soir qu'il aurait « probablement » recours au 49.3 pour faire adopter le budget final.
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Source : Infos France
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Marine Débelloir
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