Une rumeur grimpe ces derniers temps : l'État français pourrait réquisitionner votre épargne, afin d'éponger sa dette. Alors que les débats sur le financement des comptes publics se poursuivent, ce scénario pourrait-il réellement arriver ? Nous faisons le point.
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France : l’État peut-il réquisitionner l’épargne des Français pour éponger la dette ?
La dette financée par l'épargne des Français : une possibilité ?
Face à la crise économique et politique qui secoue le pays ces dernières semaines, la question du financement de la dette publique de la France est plus que jamais débattue. Et sur les réseaux sociaux, une rumeur monte : celle d'une éventuelle réquisition de l'épargne des Français afin de payer la note de la France. La dette est réalisée à 3 228 milliards de dollars au 2e trimestre 2024, soit 112 % du PIB de la France.
Pour rappel, la France fait l'objet d'une procédure pour déficit excessif de la part de l'Union européenne, ce qui a fait grimper la tension en pleine crise politique. Par ailleurs, la rumeur d'une saisie de l'épargne des Français a été alimentée par plusieurs sorties remarquées, dont une venant d'un ancien ministre des Finances du pays, Jean-Pierre Fourcade. Il propose récemment de mobiliser l'épargne nationale afin de conserver la souveraineté du pays. Mais est-ce réellement possible ?
La réponse est plutôt non. Le gouvernement n'a aucun pouvoir pour s'alimenter directement sur les comptes des Français, leur épargne conservée dans les banques est donc à l'abri d'un rapt de la part de Bercy. Les saisies sur les livrets ne sont en effet possibles qu'en cas de dette personnelle – c'est-à-dire si l'on a du retard sur ses factures personnelles ou des dettes.
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Ce qui est possible en cas de crise du système bancaire
L'État, par le biais du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), peut cependant bloquer des fonds en cas de situation de crise bancaire. Mais il s'agit bien d'un gel, et non d'une ponction, et seulement en cas de crise massive du système sur lequel reposent les banques. Là encore, il n'est donc pas question de prélever l'épargne des Français, que cela soit sur leurs livrets d'épargne ou leurs assurances-vie.
Dans ce cas précis, ce n'est pas le gouvernement qui décide du blocage des fonds, mais il s'agit d'une décision commune du HCSF et de la Banque de France. Par ailleurs, le blocage est limité dans le temps : 6 mois au plus pour les assurances-vie, avec un seul renouvellement possible.
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Autre point à souligner : ce scénario n'est jamais arrivé, même pendant la crise de 2008. Les banques disposant de certaines garde-fous et les institutions ont tout intérêt à ne pas déclencher cette décision. À ce stade, il s'agit donc bel et bien d'un scénario hypothétique qui ne permettra dans tous les cas pas de réquisitionner l'épargne des Français.
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Les impôts et taxes, une réquisition indirecte
Le scénario le plus probable pour renflouer les caisses de l'État est en réalité bien plus simple : l'imposition. Le gouvernement peut en effet choisir d'augmenter les impôts et taxes, comme il l'envisageait dans son Projet de loi de finances pour 2025. Dans ce cas, il s'agit d'une ponction indirecte : les Français qui ne peuvent pas financer directement leur imposition étant obligés d'utiliser leur épargne.
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On voit donc que l'État n'ira pas chercher dans les comptes épargnes des Français de l'argent pour éponger la dette, puisqu'il n'en a pas le pouvoir. Cela dit, des augmentations d'impôts ou de taxations importantes sont possibles, et c'est bien ce point qui a été vivement débattu à l'Assemblée et au Sénat ces dernières semaines.
Source : Insee
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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisé dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant les actualités de ce secteur influençant celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Débelloir
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