L'ISF ne reviendra pas…pour le moment. Chaque année, le Projet de Loi de Finances (PLF) est un moment clé dans l'agenda politique et économique français. Ce projet, élaboré par le gouvernement, détermine l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. C'est dans ce cadre qui se déroulent de vifs débats sur les politiques fiscales, avec des propositions de réformes souvent explosives qui ont pour mais de réduire le déficit à 5 % PIB en 2025.
L'une des plus récentes, et particulièrement attendue, concernait la réintroduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), avec un ajout, et pas des moindres : l'inclusion des cryptomonnaies dans l'assiette imposable. En d'autres termes, si cet amendement avait été adopté, les investisseurs en Bitcoin et autres cryptos auraient vu leurs avoirs passer à la caisse.
L'ISF et la Flat Tax : Deux propositions qui ne passent pas
Nous l'avons appris en début d'après-midi. L'amendement proposé par plusieurs députés, qui visait à remplacer le terme « immobilier » par « improductif », incluant ainsi des actifs numériques comme les cryptos dans l'assiette imposable a été rejeté.
Autrement dit, les « HODLers » de Bitcoin et d’Ethereum auraient vu leurs portefeuilles virtuels entrer dans la ligne de mire de l’ISF.
Outre l'ISF, d'autres idées de fiscalité ont aussi été mises sur la table. L'Exit Tax ne ciblera pas spécifiquement les cryptomonnaies. La flat tax à 33 % a également été rejetée tout comme l'impôt mondial pour les expatriés. Un impôt de 20 % pour les richesses a été adopté. Ce n'est pas l'ISF, mais c'est quand même une belle ponction pour ceux que l'on considère « fortunés » sous cette législation.
Les cryptomonnaies pas encore hors de portée
Malgré ce rejet, les cryptomonnaies ne sont pas complètement à l'abri. À partir de 2026, la directive européenne DAC8 imposera de nouvelles obligations déclaratives aux prestataires de services crypto, permettant un échange automatique d'informations entre les États membres. L'objectif est de limiter les risques d'évasion fiscale grâce aux actifs numériques.
Les investisseurs crypto peuvent souffler un peu pour 2025, mais les régulations continuent de se resserrer.
Par ailleurs, si l'ISF et la flat tax ont été écartés, les députés ont adopté un amendement instaurant un nouvel impôt sur les milliardaires dans le cadre du Budget 2025. Proposé par La France Insoumise, ce nouvel impôt vise à prélever 2 % sur la fraction de patrimoine dépassant le milliard d'euros. Ce vote est intervenu après plusieurs tentatives infructueuses de rétablissement de l'ISF. Le gouvernement, représenté par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, s'est opposé à la mesure, la juge néfaste pour l'investissement en France. Ce nouvel impôt devra encore passer par le Sénat et pourrait être menacé par un recours au 49.3
Si cet amendement sur l'ISF a échoué, il est clair que le débat est loin d'être terminé. Les cryptos, en pleine démocratisation, deviennent un sujet de plus en plus sérieux pour les législateurs. Il y a fort à parier que d'autres tentatives seront faites pour intégrer les actifs numériques dans les régimes fiscaux à l'avenir. En attendant, les investisseurs crypto peuvent souffler un peu.
