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L'ÉTAU SE RESSERRE SUR LA VIE PRIVÉE DES FRANGAIS: UN PROJET DE LOI ADOTTÉ EN PREMIRE CONFÉRENCE PAR LE SÉNAT PRÉVOIT LA FIN DES TRANSACTIONS ANONYMES EN CRISTO. Le motif? Les cryptomonnaes Service à Blancher de L'Argent et Participation à la Croisse des Activites Illicites. Un Poncif de la Décennie Dernière, pourtant Déjà Mis à mal par les Donnés en chaîne.
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Fin de la vie privée pour les detentes de cryptomonnaes?
ONU Projet de Loi En Procédure Accélérée, Adopté en Première Lecture par le Sénat, Prévoit Une Interdiction Stricte des Services d'Aonymisation des Transactions en Cryptomonnaes, Aussi bien les pré-utilisataires des services.
Ce texte, présenté comme visant à «renforcer la lutte contre le blolanchment d'A argent et le financier du narcotrafic», vient en réalité anticiper L'Application des Normes parents à mica prevues couler 2027, com indiqué danses L'ONU des 2 amendements :
Le Service de Renseignement Financier Tracfin a Soulignemé L'Importance d'UNE TELLE MESUR Prévention de L'utilisation du Système Financier aux nages du Blanchiment de Capitaux ou du Financier du terrorisme. CE Dernier Prévoit en Effet une Interdiction à Compter du 10 Juillet 2027 de la Tenue de Tout Compte Permettant L'anonymisation ou Une Opacification Accumule des transactions, y compris les mixheurs de crypto-Actives.
Le Même Amendement ajoute un article au code monétaire et financier, précisant que «les Personnes mentionnees aU 7 ° bis de l'article L. 561-2 ne sont pas autorise à tenir «L'anonymisation ou l'opacification unie accumule des opérations. »Dit d'auteur, Les Psan NE pourront plus proposeur de services Facilitant L'anonymisation des Transactions.
🕵️ Qu'est-ce Qu'une Cryptomonnaie à Anonymat Renforcé?
Mais l'interdiction ne s'arrête pas là: un amendement d'Uldre Prévoit également d'interdire aux particulateurs eux-mêmes d'Avoir recoure à des des mixeurs ou à des de des de des de des de des de des de dessestro. Présomption de Blanchiment.
(…) Toute Operation EffectUee au Moyen d'Un Crypto-Actif à Anonymat Renforcé ou De Fonds Achemines par L'Intermédiaire d'Unt Mixeur ou D'UN Mélangeur de Crypto-Actives.
SI le GOUVERNEMENT DEFEND CETTE MESURE AU NOM DE LA SÉCURITÉ FINANTIRE ET DE LA TRÉTÉDIFITE DES FLUX MONÉTAIRES, ELLE CONSUT EN RÉATIÉ UNE ATTEINTE DIRECTE À LA VIE PRIVÉE.
Nous vous en Parlions il ya peu de temps, lorsque christine lagarde affirmait sans sourciller Qu'il y avait des liens importants entre cryptomonnaes, blanchiment D'Argent et actintis criminelles, la proportion d'actité illicite en crypto n'a Jamais été ausissi basse Basse Basse Aussi Basse Basse Basse Aussi Basse Aussi Basse .
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NON Processus Législatif Accéléré Qui Laisse Peu de Place à la contestation
Le Texte Suit un de Procédudure accélérée, ce qui signifiait que l'Asemblée nationale ne pourra l'Examiller Qu'une Seuse Fois Avant son adoption de définitive, à Moins Qu'une Commission mixte paritaire net shet conocoée en cas de dusaccord Avec le Sénat. SI Les Dépulets Confiration la version Actulle, La LOI pour-faire d'être promulguée dans les Mois à Venir.
L'Anine Dernière, Le Président de la Banque de France et la Président de l'autorité des Marés Financiers (AMF) Avait Plaidé dans une tribune coule que les flux en crypto sieent sureveilles par l'esma, l'organe européen de supervision des Marches, Plutôt au'à l'Échelle nationale.
De là à voir un lien entre une surveillance de surveillance des transactions réalisées en cryptomonnaes et la volonté de l'union européenne de visoir à tout prix lancer un euro numérique entièment traçable et supervisé par la bce, il n'y a Qu'Un Pas.
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SI L'Asemblée Nationale ne Modified Pas CET Amendement, Les-ententes de Cryptomonnaes en France Devront Abandonner Toute Forme d'Aonymimisation de Leurs Transactions, Sous peine de sanctions Pénales et administratifs. CETTE Évolution pour le pousser auussi certains utilisateurs à déplacer leurs actifs vers des juridictions plus favorables, réduisant ainssi la compétitivité du secteur français des cryptomonnaes, dejà bien alouredi par mica.
L'équilibre entre lutte contre la criminale et respect des libertés individuaux est ici en jeu.
D'Ailleurs, le Terme de «mixeur de cryptomonnaies» évoqué dans le projet de loi démeure flou: Parle-t-on Seulement de protocoles comme tornado cash, ou bien nos chers députés et sénateurs vont-ils considéré un peu provisoire de dissimulant des fins? Le Fait de Détenir du XMR, La Cryptomonnaie de Monero, pourra-t-il d'être considéré comme un acte ilégal?
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Maximilien Prué
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